ACCEPTATION

En pénétrant sur le Site de la Fédération Française des Déménageurs, l'Utilisateur reconnaît accéder à des services de mise en relation entre professionnels du déménagement par la confrontation des compétences et besoins réciproques. Il s'engage à respecter les règles commerciales et administratives admises dans le milieu du transport et à ne pas chercher à détourner les fonctions du Site de leur objectif. Il admet que le Site n'est tenu à son égard d'aucune obligation de résultats dans ses recherches, ni de moyens dans les aspects liés à la rapidité et qualité d'affichage ou de connexion. Il accepte que le service soit interrompu pour des raisons de maintenance ou autres.

TYPE DE SERVICES

Le Site propose trois grandes catégories de services non limitatifs : - les services gratuits - les services gratuits soumis à identification - les services payants

RESPONSABILITES

Pour les sevices payants, l'Utilisateur, lorsqu'il y a fait appel, et le Site déclarent se référer aux seules conditions générales de vente jointes au bon de commande. Pour les services gratuits, soumis ou non à identification, l'Utilisateur dégage la responsabilié du Site : - en cas d'erreurs ou omission - en cas de litiges avec des tiers nés de l'utilisation des ses services et plus généralement de toutes formes de conséquences liées à la consultation et l'utilisation des données et fonctions du Site. L'Utilisateur garantit le Site des suites techniques, juridiques et financières d'un mauvais usage des logiciels qui l'animent, ainsi que de tous recours intentés par des tiers face à ses agissements.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi "informatique et Liberté" l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de retrait de toutes données personnelles relatives à des personnes physiques. S'adresser à FFD 15, rue de la Crabe 31300 Toulouse ou contact@fededem.com.

INTERDICTIONS

Le Site se réserve la possibilité de retirer, sans mise en demeure préalable ni justification, son droit d'accès à tout Utilisateur qui ferait un usage non conforme de ses services, ainsi que toute information, annonce ou publicité allant à l'encontre de sa bonne marche.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, même partielle du Site, des informations qu'il contient, de ses principes de fonctionnement, sous quelque forme que ce soit, constitue une contrefaçon et sera passible des peines prévues par la loi du 11 mars 1957 sur la protection des droits d'auteurs.

JURIDICTION

Tout différend sera soumis au droit français et à la compétence des Tribunaux de Toulouse.